Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Veily et du site internet https://veily.fr (ci-après les « Services »), édités par la société ZELDIA, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 951 022 094, dont le siège social est situé 23 Rue Pierre Durand, 27140 Gisors, France (ci-après « ZELDIA », « nous » ou « l'Éditeur »).

En téléchargeant, installant ou utilisant Veily, vous acceptez sans réserve les présentes CGVU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

1. Définitions

• Application : l'application mobile Veily disponible sur l'App Store d'Apple
• Utilisateur : toute personne physique utilisant les Services
• Abonnement : formule payante donnant accès à des fonctionnalités premium, souscrit via l'App Store
• Contenu Utilisateur : screenshots, messages, textes et tout contenu soumis par l'Utilisateur
• Réponses générées : suggestions de texte produites par l'intelligence artificielle de Veily

2. Description du service

Veily est une application d'assistance à la rédaction de messages pour les conversations par chat (réseaux sociaux, applications de rencontre, SMS, messageries instantanées, etc.). Le service permet notamment de :

• Importer une capture d'écran ou coller un message
• Analyser le contexte conversationnel
• Générer des suggestions de réponses dans différents tons
• Copier les réponses suggérées dans votre application de messagerie

Veily est un outil d'aide à la rédaction. Les Réponses générées sont des suggestions : l'Utilisateur reste seul responsable des messages qu'il envoie effectivement à ses interlocuteurs.

3. Accès au service et compte

L'Application est disponible au téléchargement sur l'App Store. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou un Abonnement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

ZELDIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGVU, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

4. Abonnements et tarifs

Veily propose des formules gratuites (avec limitations) et des Abonnements premium (hebdomadaire, mensuel, annuel ou autre formule disponible). Les prix sont affichés dans l'Application et sur l'App Store dans la devise de votre pays, toutes taxes comprises le cas échéant.

ZELDIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix s'appliquera aux nouveaux Abonnements ; les Abonnements en cours resteront au tarif convenu jusqu'à leur renouvellement, sous réserve des conditions de l'App Store.

5. Paiements et facturation

Tous les paiements sont traités par Apple via l'App Store. ZELDIA ne collecte pas directement vos coordonnées bancaires. En souscrivant un Abonnement, vous acceptez également les conditions d'utilisation de l'App Store et les conditions de paiement d'Apple.

Les Abonnements sont, sauf indication contraire, à durée déterminée avec renouvellement automatique à l'échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les Abonnements souscrits via l'App Store, les modalités de rétractation et de remboursement sont régies par les politiques d'Apple.

7. Résiliation et annulation

Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment via les réglages de votre appareil Apple : Réglages > [votre nom] > Abonnements > Veily, ou via l'App Store. L'annulation prend effet à la fin de la période d'Abonnement en cours ; vous conservez l'accès premium jusqu'à cette date.

ZELDIA peut résilier ou suspendre l'accès aux Services en cas de manquement grave aux CGVU, de fraude, ou sur demande des autorités compétentes.

8. Remboursements

Les demandes de remboursement pour les achats effectués via l'App Store doivent être adressées à Apple, conformément à sa politique de remboursement. Apple reste seul décisionnaire des remboursements pour les transactions réalisées sur sa plateforme.

Vous pouvez également contacter notre support à team@veily.fr pour toute question relative à votre Abonnement ; nous ferons notre possible pour vous orienter vers la procédure appropriée.

En cas d'erreur de facturation avérée imputable à ZELDIA, nous nous engageons à corriger la situation dans les meilleurs délais, en lien avec Apple le cas échéant.

9. Essais gratuits et offres promotionnelles

Veily peut proposer des périodes d'essai gratuites. À l'issue de l'essai, l'Abonnement peut être automatiquement converti en Abonnement payant, sauf annulation préalable conformément aux conditions affichées dans l'Application et sur l'App Store. Les conditions spécifiques de chaque offre promotionnelle sont indiquées au moment de la souscription.

10. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les Services conformément aux lois et règlements en vigueur, dans le respect des droits des tiers
• Ne pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser Veily pour harceler, spammer, usurper l'identité d'autrui ou mener des activités frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques, de copier ou d'ingénierie inverse l'Application
• Obtenir le consentement des personnes dont les conversations sont soumises, lorsque la loi l'exige
• Vérifier et adapter les Réponses générées avant de les envoyer — Veily ne garantit pas leur pertinence dans tous les contextes

11. Utilisation acceptable

Toute utilisation abusive des Services, incluant l'envoi massif de requêtes automatisées (bots), l'exploitation de failles de sécurité, ou l'utilisation de Veily pour générer du contenu illégal, entraînera une suspension immédiate du compte, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

12. Propriété intellectuelle

L'Application, le Site, la marque Veily, les interfaces, algorithmes, textes, graphismes et tous les éléments des Services sont la propriété exclusive de ZELDIA ou de ses concédants de licence. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est opérée au profit de l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus Utilisateur. Il accorde à ZELDIA une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée du traitement, pour héberger, analyser et traiter ces contenus aux seules fins de fourniture du service.

Les Réponses générées peuvent être utilisées librement par l'Utilisateur pour ses besoins personnels. Toute exploitation commerciale ou revente des Réponses générées ou du service est interdite sans accord écrit préalable.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /politique-confidentialite. En utilisant les Services, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

14. Disponibilité et maintenance

ZELDIA s'efforce d'assurer une disponibilité continue des Services, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires. ZELDIA ne saurait être tenue responsable de ces interruptions.

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, ZELDIA ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice moral, manque à gagner)
• Des conséquences des messages effectivement envoyés par l'Utilisateur sur la base des Réponses générées
• Des dysfonctionnements imputables à Apple, aux opérateurs réseau ou à des tiers
• De l'utilisation des Services en violation des présentes CGVU

La responsabilité totale de ZELDIA, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre de son Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité, sauf en cas de dol, faute lourde ou dommages corporels.

Les Services sont fournis « en l'état ». ZELDIA ne garantit pas que les Réponses générées seront toujours exactes, appropriées ou adaptées à chaque situation relationnelle.

16. Force majeure

ZELDIA ne sera pas responsable de tout retard ou manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne généralisée d'Internet, décision gouvernementale, etc.).

17. Modifications des CGVU

ZELDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification in-app, e-mail ou publication sur le Site. La poursuite de l'utilisation des Services après entrée en vigueur des nouvelles CGVU vaut acceptation de celles-ci.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur consommateur est invité à contacter notre service client à team@veily.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à team@veily.fr.

À défaut de médiation ou si celle-ci échoue, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, l'Utilisateur consommateur pouvant saisir le tribunal de son domicile ou celui du siège de ZELDIA.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGVU :

• E-mail : team@veily.fr
• Adresse : ZELDIA — 23 Rue Pierre Durand, 27140 Gisors, France
• Site : https://veily.fr