Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent au site internet accessible à l'adresse https://veily.fr (ci-après le « Site »).

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par la société ZELDIA, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evreux sous le numéro 951 022 094 R.C.S. Evreux.

• Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
• SIREN : 951 022 094
• SIRET : 951 022 094 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR56951022094
• Siège social : 23 Rue Pierre Durand, 27140 Gisors, France
• Contact : team@veily.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société ZELDIA, en sa qualité de gérant de l'EURL.

3. Application mobile Veily

L'application mobile Veily est éditée par ZELDIA. Les conditions d'utilisation et de vente de l'application sont disponibles sur la page Conditions générales de vente et d'utilisation. La politique de confidentialité est accessible à l'adresse Politique de confidentialité.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire d'hébergement web professionnel. Les informations relatives à l'hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande à l'adresse team@veily.fr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, structure, charte graphique, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ZELDIA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de ZELDIA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Veily et le logo associé sont la propriété de ZELDIA. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

6. Données personnelles

Pour toute information relative au traitement des données personnelles collectées via le Site et l'application Veily, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement préalable, le cas échéant conformément à la réglementation applicable.

8. Limitation de responsabilité

ZELDIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ZELDIA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

ZELDIA décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que pour les dommages résultant de l'utilisation de l'application Veily dans les conditions définies par les conditions générales.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ZELDIA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de protection des données qu'ils appliquent.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ZELDIA, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : team@veily.fr.